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 Aides : les réponses de Nicolas Sarkozy

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maya

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MessageSujet: Aides : les réponses de Nicolas Sarkozy   Mar 8 Mai - 17:22




1/ AIDES / Les réponses de Nicolas Sarkozy à nos revendications

fin mars 2007

Pour une lutte mondiale contre le sida à la hauteur des enjeux !
Je tiens à rendre hommage à l’action du président de la République dont la détermination a permis la création de la taxe sur les billets d’avion et de l’UNITAID pour l’achat de médicaments contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Je resterai fidèle aux principes qui ont guidé l’action de la France en la matière.
Mais je souhaite aussi renforcer l’action bilatérale pour améliorer les systèmes locaux de santé qui sont nécessaires à une utilisation optimale des fonds des initiatives internationales.

Pour l’égalité des chances face à la prise en charge de la maladie !
L’AME prend en charge des personnes qui se trouvent illégalement sur le territoire français et n’ont donc pas vocation à rester sur ce territoire. La CMU prend en revanche en charge des Français ou des étrangers résidant légalement dans notre pays. Les deux systèmes n’ont pas vocation à fusionner. Ils offrent une couverture équivalente, dont je tiens à souligner la grande générosité.
S’agissant du droit au séjour des malades du sida et des personnes séropositives, je veux m’exprimer avec beaucoup de responsabilité. Il est évident que nous ne devons pas reconduire dans leur pays des personnes qui ne pourraient pas s’y faire soigner. En tant que ministre de l’Intérieur, j’ai appliqué cette éthique avec beaucoup de vigilance. En 2001, le gouvernement socialiste a délivré 2 100 cartes de séjour à des étrangers malades. En 2006, j’en ai délivré plus de 6 000, dont à de très nombreuses personnes atteintes du sida ou séropositives. Je n’ai donc aucune leçon à recevoir. Le ministre de l’Intérieur ne peut pas être derrière chaque dossier, mais chaque fois que j’ai été saisi d’une situation particulière par Act Up-Paris, j’ai toujours répondu. Cela étant, la France ne peut pas non plus accueillir tous les malades du monde. Si les malades concernés peuvent être soignés dans leur pays d’origine, notre responsabilité est de les reconduire chez eux justement pour pouvoir accueillir dignement ceux qui ne le peuvent pas.

Pour une vraie politique de réduction des risques en prison !
Etre incarcéré, c’est être privé de sa liberté d’aller et venir. Ce n’est pas être exposé au VIH ou à toute autre maladie. La lutte contre le sida doit être une priorité permanente, en prison comme ailleurs. Il n’y a donc pas de raison que l’on ne mène pas en prison de politique de prévention et de protection. Les détenus atteints par le virus du sida doivent avoir accès aux traitements adéquats dans les mêmes conditions que tous nos concitoyens. Les traitements substitutifs doivent être disponibles. Je crois qu’ils le sont et, pour ce motif, a priori, je ne suis pas favorable à l’échange de seringues même s’il appartiendra aux ministres concernés, si je suis élu, de prendre les décisions adéquates en la matière. Par ailleurs, je considère qu’il y a en prison trop de personnes qui relèveraient d’un autre cadre, où l’on pourrait correctement prendre en charge leurs difficultés. C’est le cas en particulier des détenus qui arrivent en prison sous l’emprise de la drogue.

Pour une prévention adaptée aux femmes !
La mise au point d’un vaccin et de traitements moins lourds pour les patients est un enjeu scientifique et de santé publique majeur pour la France, qui a au surplus un rôle à jouer sur le plan international. Je me suis engagé à doubler en cinq ans les moyens consacrés à la recherche médicale. Dans ce cadre, la recherche sur le sida verra ses moyens très nettement augmenter.
Pour le reste, je suis évidemment favorable au développement du Femidom et du préservatif à 20 centimes d’euros. Leur accès doit être favorisé dans tous les lieux et par tous les moyens possibles.

Pour une véritable égalité des droits !
Je souhaite reconnaître la sincérité et la stabilité de l’amour entre personnes homosexuelles, ce que le PACS ne fait à mon sens pas suffisamment. Pour ancrer socialement cet amour, il faut permettre à ces couples de s’unir en mairie et de bénéficier de droits sociaux, patrimoniaux, fiscaux ou encore de droits au séjour, de la même force que ceux conférés par le mariage. Cependant, cette égalité des droits et des devoirs pour tous les couples doit respecter à mon sens les croyances et le modèle familial auxquels se rattache l’institution du mariage. C’est pour cela que je propose de créer une nouvelle forme d’union civile, « l’union », dispositif juridique signé en mairie et ouvrant les mêmes droits que le mariage, à l’exception des aspects relatifs à la filiation et à l’adoption.
S’agissant en effet de l’adoption, je considère que la famille s’organise autour d’un père et d’une mère. C’est un modèle biologique dont découle un modèle social. Je sais que dans la réalité, nombre de couples homosexuels élèvent des enfants. Ils le font ni mieux, ni moins bien que des couples hétérosexuels, mais cela ne signifie pas que l’on puisse inscrire dans la loi que la famille, ce peut-être un père et une mère aussi bien que deux pères ou deux mères. Pour autant, l’amour reçu par ces enfants dans ces familles n’est pas moins fort, ni moins important que celui qu’ils recevraient dans une famille traditionnelle. C’est pourquoi je souhaite le protéger en lui reconnaissant une force juridique par la création d’un statut de beau-parent qui concernerait les familles homoparentales comme recomposées.

Pour des conditions de vie décentes !
Le SMIC exprime le revenu que la société estime comme minimal en contrepartie du travail. Il n’exprime pas le minimum considéré comme indispensable pour vivre. En revanche, oui, il n’est pas acceptable que le montant de l’allocation adulte handicapé (AAH) soit inférieur au seuil de pauvreté. Pour corriger cette injustice, je propose de réévaluer l’AAH de 25%. (ce qui devrait l'amener env.à 760euros)
Par ailleurs, la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement comme dans l’accès à l’emploi est pour moi une priorité. Cela étant, plutôt que de « gérer » la pénurie en affectant prioritairement tel ou tel bien à telle ou telle catégorie, je préfère tout faire pour que chacun ait accès à tout. Je pense qu’il faut supprimer certaines exigences des bailleurs envers les locataires, obligation de caution et dépôt de garantie, en échange d’une sécurisation du marché locatif. De même, je considère qu’il est anormal que l’on soit exclu du crédit en raison de sa maladie. Je mettrai donc en place un système d’assurance mutualisée pour éviter ce phénomène et permettre à tous les Français d’être propriétaires de leur logement.
S’agissant du travail, je ne crois pas que la solution aux problèmes d'insertion professionnelle des malades du sida soit d'inclure les personnes souffrant d’affections de longue durée dans l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Il existe parmi ces affections de longue durée une très grande variété de cas et je ne crois pas que toutes les personnes qui en souffrent souhaitent forcément que leur employeur soit au courant. Il me parait en revanche important de faire en sorte d'accélérer et d'uniformiser l'examen des dossiers présentés devant les COTOREP pour que les malades du sida puissent bénéficier de l'AAH et donc entrer dans le quota d'emploi afférent à ce statut. Plus globalement, il me parait fondamental de mener une action plus volontariste qu’aujourd’hui pour lutter contre les discriminations à l'emploi, notamment du fait du handicap. Aujourd’hui, les secteurs privé et public n’emploient que 4% de personnes handicapées. Il faut aller plus loin. Au conseil général des Hauts-de-Seine, j'ai recruté en trois ans 250 personnes handicapées. L’exemplarité de l’Etat en la matière sera pour moi une priorité.

2/ Aides à propos des franchises:

L’urgent ce n’est pas d’inventer de nouvelles franchises mais de savoir ce que l’on met comme contenu dans le parcours de soin créé par le législateur en août 2004. Ce parcours est doté d’une porte d’entrée : le médecin traitant. Il y a plus d’urgence pour la coordination et la qualité des soins à s’intéresser à ce que l’on doit mettre derrière cette porte d’entrée pour «responsabiliser l’usager» que de prévoir des forfaits-sanctions.

Christian Saout, Président de AIDES rappelle que :

- S’agissant de personnes vivant avec le Vih/sida, affection classée parmi les catégories ouvrant le droit à une prise en charge en affection de longue durée (ALD), la création de telles franchises ne pourrait que rendre encore plus périlleux l’accès et le suivi des soins indispensables à une bonne prise en charge.

- Dans un pays où il y a déjà tellement de difficultés pour passer à une culture de prévention, les franchises feront sentir leurs effets délétères puisqu’il est aussi prévu que les franchises déjà existantes, auxquelles elles s’ajoutent, continuent de s’appliquer aux actes de prévention (consultations, dépistages, analyses biologiques).


En tout état de cause, le système des franchises est loin de permettre à lui seul le sauvetage de l’assurance maladie. Ou alors au prix d’inégalités de santé accrues, car compte tenu du déficit actuel de l’assurance maladie, chacun devrait - en plus des tickets modérateurs et franchises déjà existants - payer des franchises d’un montant de 100 € par personne et par an. Pour suivre l’évolution des dépenses, ces franchises seraient augmentées d’un peu plus de 50 € chaque année. Aucune modulation n’ayant été prévue en fonction des revenus des personnes, les plus démunis, déjà en péril dans l’accès aux soins, seront encore plus en difficulté pour y recourir.

En outre, les franchises, là où elles existent, n’ont pas montré qu’elles constituaient un outil de responsabilisation de l’assuré dans le recours aux soins. Bien au contraire, elles retardent l’accès aux soins et ont des effets désastreux en terme de santé publique, notamment pour les plus démunis.

Les franchises ont également le défaut de faire porter un discrédit encore plus grand sur le système d’assurance maladie solidaire. De jeunes adultes consultant peu ne seront jamais remboursés du montant de leurs soins s’ils sont inférieurs aux franchises, leur donnant ainsi le sentiment qu’une assurance maladie solidaire n’est pas utile.

Enfin, le Président de AIDES, présidant également la Conférence Nationale de Santé, a rappelé que cette instance s’était prononcée dans un avis récent, du 22 mars 2007, pour qu’un système de reste à charge maximum modulé en fonction des revenus soit étudié dans une large concertation avec l’ensemble des acteurs et en prenant le soin de mesurer son impact sur le système d’assurance maladie solidaire et sur le respect du droit d’accès aux soins pour les plus démunis.

L’urgent ce n’est pas d’inventer de nouvelles franchises mais de savoir ce que l’on met comme contenu dans le parcours de soin créé par le législateur en août 2004. Ce parcours est doté d’une porte d’entrée : le médecin traitant. Il y a plus d’urgence pour la coordination et la qualité des soins à s’intéresser à ce que l’on doit mettre derrière cette porte d’entrée pour « responsabiliser l’usager » que de prévoir des forfaits-sanctions.

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