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 La prise en charge des ald mise en cause

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maya

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MessageSujet: La prise en charge des ald mise en cause   Mar 11 Déc - 21:51

La prise en charge des affections de longue durée est mise en cause
LE MONDE | 11.12.07 | 09h31 • Mis à jour le 11.12.07 | 09h35

Le système de suivi médical et de couverture sociale des affections de
longue durée (ALD), remboursées à 100 %, est "inadapté", affirme la Haute
Autorité de santé (HAS) dans un avis remis, lundi 10 décembre, à la
ministre de la santé, Roselyne Bachelot. Ce collège de spécialistes
préconise une réforme, avec l'instauration d'un "bouclier sanitaire", le
système de prise en charge des dépenses de santé selon les revenus avancé
par Martin Hirsch, le haut commissaire aux solidarités actives.
Après la Cour des comptes, le Haut Conseil pour l'avenir de
l'assurance-maladie puis la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM),
la HAS s'interroge sur les limites des ALD, dont la grille de
classification n'a guère évolué malgré l'évolution des progrès
thérapeutiques.

Actuellement, 7,4 millions de patients, âgés en moyenne de 61 ans, sont
concernés, souffrant pour l'essentiel de cancers (1,4 million de
personnes), de diabète (1,3 million), d'hypertension artérielle, mais
aussi d'accidents vasculaires cérébraux, d'insuffisance cardiaque… Au
total, une trentaine de maladies graves chroniques nécessitant des soins
continus et coûteux ont été reconnues, auxquelles s'ajoute une trente et
unième catégorie permettant d'inclure les pathologies rares ou mal
identifiées.

Or, à l'échéance de 2015, ce système pourrait bien "exploser". Selon la
CNAM, le nombre de personnes concernées devrait atteindre 12 millions,
qui concentreraient 70 % des remboursements. Un accroissement
spectaculaire dû au développement du diabète et de l'obésité, ainsi qu'au
vieillissement d'une population "consommatrice" d'actes plus lourds et
plus coûteux.

La Haute Autorité de santé évite de se projeter dans cet avenir lointain,
pour constater "l'inadaptation du système actuel" qui, reconnaît-t-elle,
"poursuit deux objectifs". "Ciblage médical et ciblage social répondent
en l'espèce à des logiques totalement distinctes, au point que l'on ne
peut améliorer significativement l'un sans dégrader l'autre", dit-elle.

A propos d'une vingtaine de ces maladies, la HAS s'est livrée à un examen
approfondi des critères d'admission. Parmi les incohérences, elle a
relevé que "parmi les facteurs de risques cardio-vasculaires majeurs,
certains, comme le diabète non compliqué, sont déclarés en ALD; d'autres
pas toujours (l'hypertension artérielle), voire jamais".

Selon Raoul Briet, responsable du dossier à la Haute Autorité, "certains
risques à coût peu élevé sont couverts à 100 %, tandis que d'autres ne
sont pas reconnus, bien qu'ils impliquent des restes à charge importants
pour les patients et leurs familles".

SE DONNER DU TEMPS

Sur la base de ces critiques, trois scénarios ont été élaborés, mais la
commission affiche clairement sa préférence pour une refonte globale du
système. Le premier maintient le statu quo avec "une simple
actualisation" tenant compte du "progrès scientifique" et de "l'évolution
des pratiques".

Une deuxième hypothèse envisage "une refonte partielle de la liste et la
révision des critères". La prise en charge de certaines maladies comme la
lèpre disparaîtrait. Pour certaines affections (diabète de niveau1,
hypertension artérielle) ne seraient retenues que "les situations de
gravité clinique avérée".

La commission a tranché en faveur d'une troisième solution :
l'instauration du bouclier sanitaire, dont M. Briet a étudié les
incidences dans un rapport élaboré avec Bertrand Fragonard, président du
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie..

Cette réforme préconise la gratuité des dépenses de santé au-delà d'un
plafond des dépenses fixé selon le niveau de revenus des ménages. Elle
supprimerait de facto les ALD et constituerait, affirme la commission,
"un dispositif juste pour le volet social et efficace d'amélioration de
la qualité du suivi des malades pour le volet médical".

Compte tenu de sa complexité, ce changement de logique ne pourrait
toutefois pas intervenir avant 2010. Dans un communiqué publié lundi,
Roselyne Bachelot affiche sa perplexité et choisit de se donner du temps.
"Les enjeux de santé publique relatifs aux pathologies chroniques sont
considérables et toute décision en ce domaine doit être réfléchie et
concertée", reconnaît-elle. La ministre promet de "rencontrer les acteurs
concernés au cours du premier trimestre 2008."

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Quelqu’un qui ne laisse pas la réalité déranger ses rêves est un sage. C.Singer
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