sidamis


 
AccueilFAQS'enregistrerGaleriePortailRechercherMembresGroupesConnexionCalendrier

Partagez | 
 

 rmi evaluation du 'train de vie'

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
maya

avatar

Féminin
Nombre de messages : 1268
Age : 54
Localisation : paris
sexualité : vivante
célib. ou en couple ? : ...
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: rmi evaluation du 'train de vie'   Ven 11 Jan - 12:39

Le décret soumettant le RMI à une évalution du train de vie à paraître dans les prochains jours, annonce "La Tribune"
mar 08 jan, 22h17

PARIS (AP) - Le décret soumettant le bénéfice du RMI (revenu minimum d'insertion) "à une évaluation des biens et des éléments de train de vie" comme prévu dans la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2007 "va paraître dans les prochains jours", annonce "La Tribune" dans son édition de mercredi. Le texte "s'appliquera au 1er janvier 2008, soit plus dun an après le vote de la loi", précise le quotidien économique. Rappelant que le RMI n'est jusqu'à présent "soumis qu'à condition de ressources", "La Tribune" explique que "le droit au RMI sera ainsi remis en cause lorsque le montant de l'évaluation atteindra ou dépassera la moitié du montant annuel du revenu minimum." "Les prestations familiales -prestation d'accueil au jeune enfant, complément familial, allocation de rentrée scolaire et allocation de parent isolé- et la CMU Complémentaire (CMU-C) seront soumises à la même procédure d'estimation du train de vie des bénéficiaires", est-il ajouté. Le décret, dont le journal dit avoir obtenu une copie, instaure une liste "très précise" pour l'évaluation du train de vie: "un quart de valeur locative annuelle de logement détenu ou occupé par l'allocataire, 80% du montant des dépenses de travaux, charges et frais d'entretien des immeubles, 80% des dépenses en personnels et services domestiques, 6,25% de la valeur vénale d'une voiture si elle dépasse 10.000 euros, 0,75% de la valeur des objets d'art, bijoux et métaux précieux, 80% des dépenses de voyages ou de clubs de sport". L'évaluation pourra être demandée par l'organisme payeur (principalement les Caisses d'allocations familiales), "après croisement de fichiers entre services sociaux, par exemple", explique le quotidien. Néanmoins, "la suppression des prestations ne sera pas automatique, le directeur de la CAF conservant une marge de manoeuvre en cas de 'circonstances exceptionnelles' liées à la situation économique et sociale du foyer". AP pf/

_________________
Quelqu’un qui ne laisse pas la réalité déranger ses rêves est un sage. C.Singer
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
rmi evaluation du 'train de vie'
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Evaluation sur le discours explicatif (4ème)
» Le tringlot, soldat du train (définition et origines du terme)
» HAZEMANN Charles Théodore - Brigadier au Train d’Artillerie
» l'angoisse du train - et pas bien
» Voyager en train de nos jours

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
sidamis :: Sida-actu-
Sauter vers: