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 AAH conditions en vigueur

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maya

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Age : 54
Localisation : paris
sexualité : vivante
célib. ou en couple ? : ...
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: AAH conditions en vigueur   Mar 1 Avr - 22:01

Les conditions


Vous devez résider en France et être :

  • français
  • ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique Européen (EEE) ou membre de la famille d'un ressortissant de l'EEE,

ou

  • ressortissant d'un autre pays et en situation régulière en France.

Votre taux d'incapacité doit être au moins égal à 80%.
S'il est compris entre 50 et 79%, vous devez :

  • être reconnu avoir une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi
  • être âgé de moins de 60 ans
  • ne pas avoir travaillé depuis au moins 1 an.

Le taux d'incapacité est déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph) qui remplace la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
La commission se prononceaussi :

  • sur le droit et la durée de versement de l'Aah et du complément de ressources
  • sur l'attribution de la prestation de compensation
  • sur l'attribution de la carte d'invalidité
  • sur l'admission en Maison d'accueil spécialisée (Mas) ou dans un établissement ou service d'aide par le travail (Esat, ex Centre d'aide par le travail)
  • sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
  • sur l'affiliation à l'assurance vieillesse de la personne qui s'occupe de la personne handicapée.

Le montant


Montants valables jusqu'au 31/12/08
Votre droit dépend de vos ressources 2006
Elles ne doivent pas dépasser un plafond annuel de :

  • 7 537,20 € pour une personne seule
  • 15 074,40 € pour un couple

Ces montants sont augmentés de 3 768,60 € par enfant à charge.
Le montant maximum de l'Aah est de 628,10 € par mois pour une personne handicapée.
Vous n'avez pas de ressources, vous recevrez le montant maximum de l'Aah. Sinon, vous recevrez un montant variable calculé en fonction de vos ressources.
A noter que les pensions d'invalidité, de retraite ou les rentes accident du travail sont versées prioritairement sur l'Aah.
Si vous touchez l'une de ces pensions ou rente, vous recevrez la différence entre le montant maximum de l'Aah et celui de votre pension.
Si vous exercez une activité professionnelle :

  • en milieu normal de travail, votre Caf effectue un abattement sur vos revenus d'activité. Cet abattement varie selon vos ressources,
  • en Etablissement ou service d'aide par le travail (Esat), la Caf effectue un calcul particulier en fonction des revenus issus de cette activité.

Attention si vous êtes hospitalisé ou admis en MAS, le montant de votre allocation peut-être réduit.
Les compléments de l'Aah



  • Vous avez un taux d'incapacité d'au moins 80%
  • et bénéficiez de l'Aah à taux plein ou en complément d'une pension de vieillesse, d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail.

Vous recevrez peut-être en plus de l'Aah :

  • le complément de ressources; ajouté à l'Aah, il constitue la garantie de ressources pour les personnes handicapées

ou

  • la majoration pour la vie autonome.
    source : http://www.caf.fr/catalogueaah/bas.htm#conditions

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Quelqu’un qui ne laisse pas la réalité déranger ses rêves est un sage. C.Singer
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