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 Absences Liées à La Santé

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MessageSujet: Absences Liées à La Santé   Jeu 6 Oct - 20:30

La maladie d'un salarié ne constitue pas en soi un motif de rupture du contrat de travail ; celui-ci est simplement suspendu jusqu'à la fin de l'arrêt. Néanmoins, les jurisprudences autorisent le licenciement si l'absence est de nature à perturber la bonne marche de l'entreprise.



* OBLIGATIONS DU SALARIE EN CAS DE MALADIE

Le Code de la Sécurité Sociale exige que vous avertissiez votre employeur et votre centre de Sécurité Sociale dans les 48 heures, sous peine de déchéance de vos droits. Il en est de même en cas de prolongation de votre arrêt.
Si vous n'observez pas cette obligation, vous pouvez être licencié pour faute grave.
Vous ne pouvez pas être licencié pendant un arrêt de travail sauf pour une cause étrangère à la maladie (suppression d'emploi, faute professionnelle....) ou si votre absence perturbe ou met en péril la bonne marche de l'entreprise.
Une absence prolongée ou des absences fréquentes et répétées pour maladie peuvent justifier la rupture du contrat de travail si l'employeur fait valoir que ces absences perturbent la bonne marche de l'entreprise et que votre remplacement définitif est nécessaire.

* LA MALADIE D'UN DE VOS ENFANTS

Le Code du Travail prévoit plusieurs dispositions en cas de maladie ou d'accident d'un enfant :
- Un congé spécifique non rémunérée de trois jours maximum par an (ou cinq jours si l'enfant concerné est âgé de moins d'un an ou si vous avez au moins trois enfants âgés de moins de seize ans). Vous devez alors produire un certificat médical et la preuve de que votre enfant a moins de seize ans.
- Le droit au travail à temps partiel an cas de maladie, accident ou handicap graves d'une enfant dont vous avez la charge.

La durée initiale de cette période est de six mois au plus. Elle peut être prolongée une fois, pour six mois maximum. Cette disposition concerne les personnes dont les enfants n'ouvrent plus droit au congé parental, en raison de leur âge.

* LES DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les Conventions Collectives prévoient des conditions particulières. Dans certains secteurs d'activité et suivant le code APE (classification en fonction du secteur d'activité), le salaire intégral peut être maintenu pendant une durée déterminée par les accords entre les employeurs et les syndicats. D'autres dispositions peuvent être incluses dans les conventions collectives. Ainsi, d'une profession à l'autre, le maintien intégral du salaire sera disparate. En tous les cas, l'ancienneté sera un des critéres déterminants. A cela peuvent s'ajouter des dispositions particulières prévues par le règlement intérieur. Les dossiers seront examinés en prenant compte, s'ils existent :
- la convention collective,
- le règlement intérieur,
- la mutuelle complémentaire.

* EN CAS DE LICENCIEMENT

En cas de désaccord sur votre licenciement, contestez-le systématiquement. Les licenciements sont souvent liés aux absences répétées et aux retards que votre état de santé peut entraîner. L'entreprise peut donc avancer une incompatibilité entre l'employé et son poste, et les difficultés qui en découlent. Il faut alors constituer un dossier comprenant un contre argumentaire sérieux et garder toutes les preuves écrites que vous pourrez pour débouter votre employeur. Il faut souligner aussi qu'il n'est pas toujours facile de compter sur ses collègues pour avoir des témoignages qui pourraient leur nuire ensuite.
Dans tous les cas, il n'est pas simple d'apporter la preuve que votre employeur vous a licencié à cause de votre maladie. De plus, il a la possibilité de vous licencier pour maladie entre autres, si vous ne pouvez pas lui donner une date de reprise d'activité, ce qui est fréquent pour nous, malades du sida.

* COMMENTAIRE

Trop d'employeurs profitent d'une période de faiblesse physique de certains de leurs employés séropositifs ou malades du sida pour les licencier. On sait qu'un certain nombre d'entre eux, notamment losque leur état de santé se dégrade ou lorsque les traitements commencent à avoir des effets secondaires difficiles à supporter, n'ont pas automatiquement le réflexe, ni la force de se défendre.
De plus, les textes, et particulièrement la loi du 10 juillet 1987, gérant les aménagements du temps de travail, sont trop souvent bafoués. Il ne faut pas hésiter à faire des recours contre un licenciement, consulter les syndicats et les associations.



:smiley 1155: ET BONNE ROUTE A TOUS
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