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 POUR INFO / LU SUR ALTEREGAUX ET SIDAVENTURE

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maya

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MessageSujet: POUR INFO / LU SUR ALTEREGAUX ET SIDAVENTURE   Jeu 16 Fév - 15:59

"Le pire est arrivé. La stigmatisation de la séropositivité devient "officielle".

Décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 10 janvier 2006 (suite de la décision de Colmar datant de janvier 2005) :

Prévenu porteur du V.I.H. ayant délibérément contaminé ses partenaires sexuels.

Pour déclarer coupable du délit d’administration de substances nuisibles aggravée par l’infirmité permanente des victimes et le condamner à réparer le préjudice des parties civiles, l’arrêt retient que, sachant depuis 1998 qu’il était porteur du virus de l’immuno-déficience humaine (VIH), le prévenu a multiplié les relations sexuelles non protégées avec plusieurs jeunes femmes auxquelles il dissimulait volontairement son état de santé, et a ainsi contaminé par la voie sexuelle les deux plaignantes, désormais porteuses d’une affection virale constituant une infirmité permanente. En l’état de ces énonciations, exemptes d’insuffisance comme de contradiction, la cour d’appel a caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu’intentionnel, le délit prévu et réprimé par les articles 222-15 et 222-9 du Code pénal.

Avec le rejet du pourvoi de Christophe M., la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, en ne s'appuyant que sur des motivations subjectives pour caractériser l'intentionnalité des contaminations survenues, réécrit inconsidérément tous les principes auxquels nous croyons, pour lesquels nous luttons, ceux de la responsabilité partagée dans une relation sexuelle consentie.

"Affection virale constituant une infirmité permanente". Cette formulation jurisprudentielle ouvre la porte à un avenir bien sombre. Un avenir constitué de litiges et de poursuites devant les tribunaux, pour toutes "affections virales" transmissibles d'être humain à être humain, quel que soit le moyen : fluides corporels, contact physique, respiration, etc... Les contentieux vont exploser : 200 000 séropositif-Ves, plusieurs centaines de milliers de personnes porteuses de différents virus, dont celui de l'hépatite B, laquelle peut être constitutive de cette "infirmité permanente" telle que retenue par la Cour. Cette hépatite B par exemple " est une maladie universelle, posant un problème de santé considérable. L'OMS, l'Organisation Mondiale de la Santé, évalue à environ 350 millions le nombre actuel de porteurs du virus de l'hépatite B dans le monde et le nombre de décès de 1 à 2 millions par an. L'OMS range le virus de l'hépatite B, au même titre que le virus HIV, parmi les 10 "principaux tueurs" par maladie infectieuse. Cette mortalité est surtout due aux complications de l'hépatite chronique. La prévalence varie considérablement d'une région géographique à l'autre." (source hepatite.org)


Matérialité et intention de contaminer.

Tant pis si, à aucun moment de la procédure, l'accusation n'a démontré l'intention délibérée de contaminer. Cette intention est toujours argumentée en quelques mots brefs : "il dissimulait volontairement son état de santé".
De la difficulté de révéler son état dans un pays où les tous derniers chiffres sur les discriminations quotidiennes envers les séropositif-Ves sont hallucinants, les juges ne retiennent que le silence. Ainsi, le simple fait de ne pas révéler sont statut de malade et/ou de porteur-euse d'une "affection virale" devient dorénavant assimilable à une volonté délibérée de contaminer un-e partenaire. Et qui dit intention délibérée, dit préméditation. Ce qui constitue une dérive particulièrement grave, une régression. Cette irruption du juge pénal dans les questions de santé publique et de gestion d'une épidémie ne pourra que provoquer des catastrophes judiciaires, et un naufrage de la raison, comme c'est actuellement le cas à Toulouse.
Quant à la matérialité de cette volonté délibérée de contaminer alléguée pas cet arrêt, elle n'a jamais été démontrée. Retenant que "le prévenu a multiplié les relations sexuelles non protégées avec plusieurs jeunes femmes", ses attributs virils sont donc désignés implicitement comme les éléments matériels de l'infraction... Désigner ainsi le sexe masculin comme une arme est s'aventurer sur un hasardeux cheminement intellectuel qui ne peut aboutir qu'à légitimer une morale rétrograde, archaïque et hygiéniste.

Avec la confirmation de cette condamnation en des termes aussi absurdes, les magistrats persistent à abuser d'arguties spécieuses pour prétendre justifier qu'il faut, sur le fond, lourdement sanctionner un séropositif parce qu'il se tait sur son état de santé. Ils tiennent à préciser même que les « énonciations, [de la cour d’appel de Colmar] exemptes d’insuffisance comme de contradiction (ont) caractérisé en TOUS ses éléments tant matériels qu’intentionnels le délit [d’administration de substances nuisibles]». De la sorte, un accident de préservatif ne sera pas recevable dans le cas d’une contamination si l’auteur de la contamination n’a pas révélé préalablement son état de santé. Enfin pour éviter d'être poursuivi, le plus simple serait de ne pas se faire dépister ? Sauf que ne pas savoir ne sera pas une protection juridique, ce qui se passe à Toulouse avec l’affaire Sory C. l’illustre désagréablement. A moins d'instaurer un dépistage systématique et obligatoire de la population, qu'il faudra fréquemment répéter, cette décision lourde de conséquences pour les personnes touchées, les associations et les valeurs de la lutte contre le sida n’incitera ni au dépistage ni à plus de responsabilité de la part des séropositif-Ves, bien au contraire. C’est un coup très rude porté à notre lutte contre le virus et ses conséquences, ainsi qu’au soutien apporté aux personnes touchées.

C'est un message adressé à toutes les personnes concernées, qui n'augure rien de bon pour notre société déjà profondément secouée par de nombreux motifs de conflits et d’appels à la haine de l’Autre.

Enfin, c’est l’introduction d’un choix politique, celui d’officiellement approuver la stigmatisation de toute personne porteuse d'une "affection virale" transmissible. Ce n'est d'ailleurs que l'application à la lettre de l'article 6 du livre II article 66 du Traité Constitutionnel Européen, pourtant rejeté le 29 mai dernier, et qui stipulait :
«1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
(...)
e) s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; »

De fait, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation se défausse habilement sur la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour débattre sur le fond. Alter Egaux contribuera à ce débat et soutiendra Christophe M. et ses avocats. Parce que sur le plan des principes, l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme stipule lui que "toute personne à le droit de garder son état de santé secret." C'est bien le moins que l'on puisse réclamer dans une démocratie, avoir la possibilité légale de taire son état de malade. C'est aussi et surtout la défense du principe de la responsabilité partagée dans une relation consentie. Nous nous inspirerons de la récente position de la Cour Suprême des Pays-Bas sur le sujet (relations sexuelles consenties) pour soutenir ce recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

N'oublions pas, en attendant que Christophe M., malade en phase « sida déclaré », restera en détention. Avec les conséquences que l’on connaît...

Alter Egaux Marseille alter.egaux@no-log.org
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Très sujet à controverse.. Vos avis ?

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musico

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MessageSujet: Re: POUR INFO / LU SUR ALTEREGAUX ET SIDAVENTURE   Sam 18 Fév - 0:11

Sur le principe je ne suis pas du tout d’accord avec le contenu de cet article. Pardonnez moi d'être long

Sur le fond…

J’éprouve une gêne profonde en lisant l’argumentation. Je ne suis pas partisan d’une criminalisation des personnes séro mais je comprends qu’une femme (ou un homme) trompée par une personne sans scrupule porte plainte.
J’ai bien noté que l’argumentation des opposants à toute action juridique contre les personnes suspectée d’avoir contaminé autrui en toute connaissance de cause repose sur le statut de victime. C’est un statut tout à fait dans l’air du temps d’une société qui aime s’apitoyer, principalement par le biais du petit écran mais…

Si le statut de victime (que j’exècre et refuse pour ce qui me concerne) permet tout et n’importe quoi, il y a de beaux jour pour :
Les tortionnaires, victimes de sévices dans leur petite enfance.
Les types qui battent leur femme sous prétexte que leur père battait leur mère.
La « tentation victimaire » (Pascal Bruckner) nous rend tous victime de quelque chose... devrions nous tous devenir bourreau de notre prochain comme :
Les américains victimes de l’agression du 11 septembre, bourreau du peuple irakien ?
Les israéliens, victime de la shoah, bourreau du peuple palestinien ?
Je ne le crois pas.

La conscience et l’inconscient.
La théorie freudienne de l’inconscient occupe aujourd’hui tout l’espace laissé libre par la pensée et la philo. C’est oublié que l’homme social est un être conscient, ç’est à dire : conscient de ses actes ou si on préfère responsable…
En tout cas c’est ce que j’aimerais qu’il soit.

Sur la forme
.L’article en plus nous prends vraiment pour des cons…

Le titre « Le pire est arrivé. La stigmatisation de la séropositivité devient "officielle". »
Une décision de justice concernant suffirait à généraliser la stigmatisation des séros. Pour ma part je n’ai entendu aucun homme politique ni aucun officiel stigmatiser les séros suite et en référence à cette affaire.
L’auteur de l’article nous prend pour des gogols et manipule les concepts.

« les principes auxquels nous croyons, pour lesquels nous luttons, ceux de la responsabilité partagée dans une relation sexuelle consentie. »
Oui pour la responsabilité partagée mais une personne qui cache sa sérologie et refuse les moyens de protection à l’autre lui laisse t-il une chance d’exercer sa part de responsabilité.
Les témoignages de femmes contaminée par leur partenaire sont accablant en ce qui concerne le mensonge et la manipulation.

"Affection virale constituant une infirmité permanente". Cette formulation jurisprudentielle ouvre la porte à un avenir bien sombre. Un avenir constitué de litiges et de poursuites devant les tribunaux, pour toutes "affections virales" transmissibles d'être humain à être humain, quel que soit le moyen : fluides corporels, contact physique, respiration, etc... »
Oui, c’est marrant mais bidon…
« Je te poursuis devant les tribunaux parce que tu m’as respiré dessus »
Est-ce que la personne qui a écrit l’article l’a relu ?
Je veux bien croire qu’un jour on pourra porter plainte contre un type qui respire à coté de vous mais le type qui a contaminé deux filles se savaient séro, il ne leur a pas soufflé dans le cheveux. Il a fait l’amour avec ses partenaires sans préso. C’est pas le même rapport amoureux.

Matérialité et intention de contaminer.

De la difficulté de révéler son état… les juges ne retiennent que le silence. Ainsi, le simple fait de ne pas révéler sont statut de malade et/ou de porteur-euse d'une "affection virale" devient dorénavant assimilable à une volonté délibérée de contaminer une partenaire
Faux : Les attendus des jugements forment un tout, un somme mathématique
Ex :
Attendu que le prévenu se trouvait aux galeries Lafayette
Attendu qu’il a empoché sans payer de la mousse à raser..
Touts les clients des galeries lafayette ne sont pas visés par la décision qui suit.

La difficulté de révéler son état est réelle, je la connais bien, je l’ai vécu. La ligne de conduite est la responsabilité.

Retenant que "le prévenu a multiplié les relations sexuelles non protégées avec plusieurs jeunes femmes", ses attributs virils sont donc désignés implicitement comme les éléments matériels de l'infraction... Désigner ainsi le sexe masculin comme une arme est s'aventurer sur un hasardeux cheminement intellectuel qui ne peut aboutir qu'à légitimer une morale rétrograde, archaïque et hygiéniste.

Ca c’est du grand guignol :
Le sexe comme une arme de poing… C’est du fist ?
La morale hygiéniste : J’aimerais savoir ce que c’est exactement mais j’avoue que c’est rigolo. Rétrograde et archaïque c’est plus compréhensible mais pas plus convaincant. On voit mal une décision de justice imposer dans notre société une morale rétrograde et archaïque

Enfin pour éviter d'être poursuivi, le plus simple serait de ne pas se faire dépister ?

C’est aussi le meilleurs moyen de se condamner soi même


« De la sorte, un accident de préservatif ne sera pas recevable dans le cas d’une contamination si l’auteur de la contamination n’a pas révélé préalablement son état de santé. »
Ceci est une pour le moins une extrapolation. Rien ne permet de tirer ce gere de conclusion

"toute personne à le droit de garder son état de santé secret." C'est bien le moins que l'on puisse réclamer dans une démocratie, »
Tout à fait d’accord mais la personne qui a connaissance d’une information que l’autre ignore et qui peut mettre sa santé en danger a une responsabilité supplémentaire dans l’acte d’amour. Le contraire s’appelle de la tromperie.
Voilà, je n'aime pas le ton de l'article. Je crois la question est bien plus grave et qu'elle devrait être traité sans manipulation de la pensée.
Je ne prétend pas pour ma part avoir toujour été parfait mais l'attitude à avoir face à une personne séro négative en tant que séro po est la responsabilité, c'est à dire, si on choisit de se taire sur son statut sérologique, de protéger l'autre. Autrement, c'est trop dégueulasse..
Et hop...
Christian
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mayaa
Invité



MessageSujet: Re: POUR INFO / LU SUR ALTEREGAUX ET SIDAVENTURE   Sam 18 Fév - 11:41

Je suis 100% d'acord avec toi musico, je n'aurai pas su le démontrer aussi clairement . La victimisation est sans doute la seule excuse à donner à cette argumentation qui ne tient pas la route évidemment pour toute personne qui a 3 sous de réflexion. Mais ce qui m'effraie aussi c'est le nombre de seropos que comportent ces sites et qui adhèrent à ces propos...flippant.
" le pire est arrivé" oui ca sonne comme du TF1, et le pire c'est sans doute que grace a des individus comme ce type qui est incarcéré, c'est notre statut de seropo qui en prend un coup pour l'opinion publique : potentiel criminel...Ben non je pleurerais pas sur son triste sort...
Quel que soit la difficulté d'etre seropo, la détresse même pour certains , ça ne donne pas tous les droits, ni toutes les excuses!
Cela dit dans les cas qu'alter egaux and co exposent il y en a un dont la personne contaminante n'était pas elle meme au courant se sa séropositivité ( une certaine sory c), donc la évidemment c'est complétement différent, sory est innocente mais le souci est qu'ils font l'amalgame de ces 2 cas, celui du type qui a volontairement caché sa seropositivité et contaminé 2 femmes en toute connaissance de cause et celui de cette femme qui ignorait son état or ça change complètement les données du problème!!!!

Je me dis que la citation de sartre ci dessous prend pleinement son sens j'y ajouterais, on ne fait pas ce qu'on veut mais on est responsable de ce qu'on est et de ce qu'on fait en toute conscience...
Ce qui nous différencie des animaux...
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