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 cheque emploi service

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MessageSujet: cheque emploi service   Sam 1 Avr - 18:26

Social
Un chèque emploi pour tous les services

Mars 2006

De nombreuses activités à domicile pourront être rémunérées avec le nouveau chèque emploi service universel.

Héritier du chèque emploi service, le nouveau chèque emploi service universel (Cesu) a finalement été lancé le 14 février dernier. Il va permettre aux particuliers de rémunérer une vingtaine d’activités à domicile définies par un décret du 29 décembre dernier : travaux ménagers et entretien de la maison, petits travaux de jardinage et de bricolage, gardiennage temporaire ; gardes d’enfants et soutien scolaire, assistance informatique et administrative, ainsi que différentes aides aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes, à l’exception des actes de soins. Pour trouver la perle rare, une douzaine d’enseignes spécialisées font déjà le relais entre particuliers et prestataires. Mais on peut aussi se renseigner sur le site servicesalapersonne.gouv.fr ou au 01 44 49 84 60.
L’ensemble de ces activités, soumises à TVA à 5,5%, pourra être rémunéré de deux façons : par le Cesu bancaire, disponible sur demande dans les établissements bancaires ; ou par le Cesu préfinancé, distribué par l’employeur, le comité d’entreprise, le conseil général, une mutuelle ou une caisse de retraite. Avec des avantages fiscaux différents.

Réduction d’impôt

Pour les particuliers, une réduction d’impôt égale à 50% des dépenses, salaires et charges, avec un plafond de 12 000 euros par an, plus 1 500 euros par enfant à charge et par membre du foyer fiscal de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 euros. Attention : des plafonds réduits sont appliqués aux activités de bricolage (500 euros), de jardinage (1 500 euros) et d’informatique (1 000 euros). Autre cas particulier, la garde d’un enfant de moins de 6 ans à l’extérieur du domicile donne droit à un crédit d’impôt de 25%. Enfin, si vous cotisez sur le salaire réel, et non sur la base forfaitaire, vous avez droit à une réduction de 15 points du taux de charges patronales.
Pour les entreprises, il est prévu un crédit d’impôt égal à 25% des sommes versées à leurs salariés, dans la limite de 500 000 euros par an, et l’exonération des charges sur la partie financée du Cesu, dans la limite de 1 830 euros par an.

Source : Mieux Vivre Votre Argent - Copyright : © Mieux Vivre Votre Argent 2006
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lesnoop
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MessageSujet: Re: cheque emploi service   Dim 2 Avr - 10:43

Attention le CESU lançé en février dernier et dans une grande précipitation se trouve victime de son succés. Hélas les infrastructures derrière ( je sais de quoi je parle là ) n'ont pas été préparées a recevoir ce nouveau mode de paiement. Il convient sagement d'attendre le 2ème semestre 2006, pour ne rencontrer aucun problème.

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp
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